Un petit pas pour la sécurité électrique… un petit pas pour les incendies d’origine électrique !

L’adage « armstronguien » ne s’applique pas aux mesures législatives concernant les normes électriques et leur impact sur le déclenchement des incendies… Si de nouvelles mesures réglementaires pour renforcer la sécurité électrique fleurissent régulièrement,  elles sont encore insuffisantes. Les incendies d’origine électrique représentent encore aujourd’hui environ un tiers des incendies constatés en France. 

S’il n’existe pas de statistiques précises sur le sujet, l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) estime à environ 30 % les incendies d’origine électrique. Dans le cadre des expertises en recherche de causes incendie que nous menons régulièrement, nous constatons, encore trop souvent, des non conformités :  de mauvaises protections, des installations vétustes, des problèmes de serrage des contacts, des installations électriques installées ou réparées par l’ami d’un ami… le tout constituant un beau cocktail qui dégénère régulièrement en incendie !

Pour diminuer les conséquences financières de ces sinistres et les drames humains, des normes et des mesures réglementaires voient régulièrement le jour.

 

Nouveau diagnostic immobilier à compter du 1er juillet 2017

Ainsi, un nouveau diagnostic obligatoire, issu de la loi ALUR, devra être joint aux baux signés à partir du 1er juillet 2017 pour les logements situés dans des immeubles collectifs. Pour les autres logements et dès lors que l’installation a plus de 15 ans, ce diagnostic s’appliquera dès le 1er janvier 2018.

Ce diagnostic vise à informer les occupants du logement des anomalies pouvant présenter un danger, en vérifiant notamment l’accessibilité de l’appareil général de commande ou encore l’adaptation des dispositifs de protection contre la surintensité à la section des circuits qu’ils protègent. Il vient s’ajouter aux diagnostics entrés en application en 2009 pour la vente de logements qui ont permis de mettre en évidence que deux tiers des logements de plus 15 ans ne respectaient pas la réglementation. Ainsi sur ces logements, 60 % présentaient un risque de contacts directs avec des éléments sous tension et 50 % des matériels vétustes.

Malheureusement, les nouvelles normes et mesures réglementaires concernent essentiellement les logements neufs et on ne peut que regretter, en cas d’anomalies décelées par les diagnostics, l’absence d’obligation pour le propriétaire de réaliser les travaux.

Les incendies d’origine électrique ont encore de beaux jours devant eux…

 

Laurent SPANO Expert Professions Réglementées de la Construction

Nicolas PATRIS, Expert Incendie