Saison printemps/été 2016 : nouvelles tendances dans la « fraude au président ».

Le récent arrêt de la Cour d’appel n’a retenu aucune faute pour le donneur d’ordre qui a ordonné un virement dans le cadre d’une fraude au président. Nouvelle zone de risque pour les banques dans ce marché croissant malgré la prévention omniprésente ? De meilleures perspectives pour les sociétés victimes ?

Les alertes de l’administration française, le film « Je compte sur vous », un « serious game » qui vous met dans la peau d’un fraudeur le temps d’un jeu vidéo, les articles de presse relayant les histoires réelles les plus incroyables… De nombreux moyens existent pour sensibiliser le personnel à la « fraude au président »(1).

Et pourtant le nombre de victimes ne cesse de croitre. Selon l’OCRGDF(2), depuis 2010, le préjudice global(3) en France s’élèverait à plus de 485 millions d’euros. Ce type de fraude, dont l’invention est attribuée au franco-israélien Gilbert Chikli, touche tout type d’entreprise y compris l’administration publique. Récemment, l’identité du Ministre de la Défense aurait été utilisée pour payer des rançons suite à de soi-disant prises d’otages d’agents secrets !

Cette invention française s’étend bien entendu au-delà de nos frontières. Le FBI alerte sur une augmentation de plus de 270 % des cas depuis janvier 2013, portant le nombre de victimes à presque 18 000 et totalisant 2,3 milliards de dollars de pertes dans 80 pays du monde.

Enfin, si par malchance vous vous retrouvez être la victime d’une telle fraude, ne désespérez pas ! Tout n’est peut-être pas perdu comme le démontre la décision de la Cour d’appel de Paris du 14 avril 2016(4), relayée par les Echos(5). Dans ce litige, la société victime saisit le tribunal contre la banque pour avoir exécuté un virement suite à l’usurpation de l’identité de sa dirigeante.

Plus précisément, dans cette affaire, des instructions pour exécuter un virement vers Chypre dans le cadre d’une « opération secrète » sont parvenues à la comptable de la société, victime depuis une adresse mail de la soi-disant dirigeante de cette même société. La comptable, non habilitée à mouvementer les comptes bancaires, a transmis à la banque un ordre de virement de 100 k€ comportant une signature de la dirigeante, à priori grossièrement falsifiée. La banque, après avoir effectué un contre-appel à la comptable (non habilitée mais interlocutrice habituelle en absence de la dirigeante) a exécuté ledit virement. La Cour d’appel a considéré que la banque a exécuté un faux ordre de virement et qu’aucune faute de la société victime n’a été démontrée. Elle condamne la banque à rembourser l’intégralité du virement.

Cette décision constituera-t-elle réellement une nouvelle jurisprudence en matière d’exécution de faux ordres de virements dans le cadre des fraudes au président? Pourrait-elle être étendue aux litiges portant sur des ordres de virements non falsifiés mais dont l’exécution est demandée suite à une usurpation de l’identité des dirigeants ? Serait-il juste de faire supporter aux banques l’intégralité de la perte dont la cause est très souvent liée à une certaine imprudence des donneurs d’ordre ? La banque concernée par cet arrêt se pourvoira-t-elle en cassation ?

Affaire à suivre.

 

Lenka Cermanova
Expert en risques financiers, Groupe GM Consultant

1 Procédé par lequel un escroc usurpe l’identité du dirigeant d’une entreprise et convainc un employé d’effectuer un virement
2 L’Office Central de Répression de la Grande Délinquance Financière
3 Le chiffre de l’OCRGDF concerne également la fraude au fournisseur (variante de la fraude au président dans laquelle l’identité usurpée est celle d’un fournisseur).
4 Cour d’appel de Paris, N° 14/23355
5 http://www.lesechos.fr/finance­marches/banque­assurances/021846057454­les­banques­dans­la­tourmente­des­fraudes­au­president­1214344.php