Responsabilité Civile des entreprises : le poids croissant des risques environnementaux et technologiques

Le « Global Claims Review: Liability in Focus » d’Allianz Global Corporate & Specialty vient d’être publié. Les chiffres du rapport font apparaître le poids croissant des sinistres liés à des causes environnementales ou digitales. Une tendance structurelle qui ne nous avait pas échappé depuis le lancement de cette newsletter.

Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS), la filiale grands risques de l’assureur, vient de publier son rapport annuel d’analyse du risque Responsabilité Civile d’entreprise. Le « Global Claims Review » se base sur l’étude de 100 000 réclamations à travers une centaine de pays et pour un total de près de 9 milliards d’euros.

Traditionnellement en tête des sinistres RC, se trouvent les impacts des rappels de produits défectueux (1), les collisions et accidents (2) et les erreurs humaines (3). La nouveauté du rapport réside dans la place croissante des sinistres liés à l’évolution technologique et au dérèglement climatique : rappels de produits, risques environnementaux et cyber-risques etc. Ces sinistres majeurs plus fréquents (plus d’1 milliard de dollars $) touchent toutes les régions du monde et sont de plus en plus complexes sur le plan technique ainsi que sur celui du partage de la responsabilité.

Une réalité que notre cabinet a anticipée en publiant plusieurs articles au fil de nos newsletters.

Sur le plan des risques environnementaux

161 milliards d’euros en 2016 ont été versés dans le monde à la suite de catastrophes écologiques, dont 54 milliards à la charge des assureurs, soit presque deux fois plus qu’en 2015.  En tête, le tremblement de terre au Japon avec 25 à 30 milliards de dollars, dont une prise en charge de près de 5 milliards de dollars par les assureurs. Les inondations de fin mai en France et en Europe ont, quant à elles, généré un coût de près de 3 milliards d’euros.

Sur le plan des risques technologiques

L’évolution des technologies et des pratiques, notamment en matière d’économie du partage (crowfunding, plateforme etc.) conduit à évaluer et anticiper les risques.

Des évolutions souvent positives, telles que la voiture autonome d’Airbus (voir photo) devrait, à terme, améliorer la sécurité routière. Toutefois, le risque est inhérent avec l’exemple d’Uber Technologies qui a suspendu ses essais suite à un accident survenu le 24 mars impliquant l’un de ses véhicules sans chauffeur à Phoenix (Arizona).

Il est important de réfléchir aux enjeux de ces nouvelles technologies sur le long terme.  Qui sera responsable en cas d’accident de la circulation impliquant une voiture autonome en auto partage ?  Et surtout à quel niveau de responsabilité ? Le fabriquant ? Le fournisseur du logiciel ? L’opérateur de la flotte ? Le ou les tiers impliqués dans l’accident ?

De même, des questions similaires pourront se poser avec les objets connectés.

A cet égard, la gestion de tels sinistres reposera sur le savoir-faire assurantiel des compagnies et sur l’accompagnement de leurs experts.

Laurent MICHEL Expert Finance