Responsabilité d'un Directeur Financier

Responsabilité d'un Directeur Administratif et Financier, recherchée par des banques pour avoir engagé sa société dans des produits financiers complexes, ayant généré des pertes significatives, dépassant la capacité de remboursement de celle-ci.

Actions GMConsultant :

• Analyse des relations contractuelles et des produits souscrits : opérations sur devise, produits dérivés
• Délimitation du champ de responsabilité de l'Assuré
• Vérification de l'existence d'un lien de causalité entre les postes de préjudices et les zones de responsabilité de l'Assuré
• Evaluation des risques financiers

Défaut d'information lors d'une transaction

Une société faisant l'objet d'un rachat, omet de présenter de façon exacte son portefeuille global de crédits encours. Cette omission ayant pour effet une évaluation incorrecte de la situation financière de cette société, l'acquéreur poursuit les gérants pour absence de supervision adéquate et information trompeuse. Les commissaires aux comptes furent également mis en cause pour négligence dans les contrôles effectués pendant la procédure d'acquisition.

Actions GMConsultant :

• Etude des documents communiqués par l'Assuré au moment de son rachat
• Identification des manquements éventuels aux obligations réglementaires d'information
• Analyse du préjudice financier pour l'acquéreur
• Obtention d'une contribution financière de l'Assureur tiers au titre de la RC professionnelle des Commissaires aux Comptes