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Point de vue GMC

Risques Financiers
RC des professions réglementées
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On assiste, depuis les années 90 à une évolution marquante des Tribunaux tendant à la recherche croissante de la responsabilité des dirigeants, et ce notamment en cas de participations minoritaires, de cotation en Bourse, d'activité à l'étranger, d'entreprise en difficulté ou implantée dans un secteur très concurrentiel ayant connu des fusions et/ou acquisitions.
En outre, la tendance vise à rechercher la responsabilité de l'ensemble des membres de direction, plutôt que de ne retenir que la responsabilité du P.D.G. ou du gérant seul.
La plus-value de GMConsultant dans ce contexte sensible, porte essentiellement sur l'intervention d'Experts dotés d'une double-compétence juridique et financière.

Domaines d'intervention
Conséquences financières des poursuites exercées à l'encontre des mandataires sociaux, par :
  • Les actionnaires minoritaires et les associés agissant au nom de la société
  • Les clients ou créanciers
  • Les concurrents
  • Les instances publiques ou parapubliques (organismes de contrôle ...)
  • Les collaborateurs
Compétences techniques
  • Finance et comptabilité
  • Fiscalité
  • Réglementation boursière
Typologie des sinistres
  • Faute de gestion (information financière inexacte, investissements disproportionnés par rapport aux capacités financières de l'entreprise, poursuite d'une activité déficitaire ...)
  • Poursuite d'une politique inadaptée (acquisitions) ou de pratiques commerciales déloyales
  • Non respect des règles de gouvernance de l'entreprise
  • Non respect des lois en matière fiscale, concurrentielle, sanitaire ...
  • Négligence du droit social : Licenciement abusif, discrimination, harcèlement, violation de la vie privée, salaires ou indemnités impayés ...

Experts en charge de ces dossiers

  • Laurent MAYET
  • Erik MILHOMME
  • Nicolas MUSQ
  • Thibaut DE TRAVERSAY