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Point de vue GMC

Risques Financiers
RC des professions réglementées
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La responsabilité civile des professions réglementées du droit, du conseil, de l'immobilier ou du chiffre est soumise aux règles propres à leur statut ainsi qu'aux autres branches du droit.
Les poursuites du fait d'erreurs, fautes ou négligences dans l'exercice de leurs fonctions sont de plus en plus courantes et représentent des enjeux financiers importants.
Par leur connaissance de la réglementation et des pratiques de marché de ces professions, nos experts sont à même d'apporter une analyse rapide et pertinente des mises en cause dans le cadre d'expertises amiables ou judiciaires.

Domaines d'intervention
  • Professionnels du droit : Avocats, Notaires, Huissiers, Administrateurs et Mandataires judiciaires, Experts judiciaires, consultants juridiques
  • Professionnels du conseil : Conseiller fiscal, Conseiller en gestion de patrimoine, ...
  • Professionnels de l'immobilier : Syndics de copropriété, Gestion immobilière, Transaction immobilière, Diagnostiqueurs,
  • Experts immobiliers, Maîtres d'OEuvre, Maîtres d'Ouvrage, ...
  • Professionnels du chiffre : Experts comptables, Commissaires aux comptes, ...
Compétences techniques
  • Comptabilité
  • Fiscalité
  • Gestion de copropriété
  • Gestion et transactions immobilières
  • Diagnostics immobiliers
  • Gestion de patrimoine
  • Procédures collectives
Typologie des sinistres
  • Défaut de conseil ou d'information
  • Erreur dans la rédaction des actes notariés
  • Défaut d'efficacité des actes des avocats
  • Erreur de droit
  • Défaut de diligence
  • Cautions (non représentation de fonds)
  • Remise en cause de dispositifs de défiscalisation immobilière
  • Mise en cause de diagnostics amiante, plomb, termite, Loi Carrez, …

Experts en charge de ces dossiers

  • Laurent MAYET
  • Olivier RICHARD
  • Erik MILHOMME
  • Nicolas MUSQ
  • Thibaut DE TRAVERSAY
  • Vincent BLONDIN
  • Laurent SPANO