Le préjudice immatériel : la face immergée de l’iceberg

Une inondation, un incendie, un effondrement… ces sinistres, d’origine naturelle, intentionnelle ou accidentelle, sont largement relayés dans la presse. Rien d’étonnant. Tous présentent des répercussions matérielles, des dégâts bien visibles et aux lourdes conséquences. Au versant de cet iceberg, l’invisible : le préjudice immatériel, grand oublié du projet de réforme sur la responsabilité civile de mars 2017. 

En raison des difficultés de constatation et d’évaluation de ces dommages, nombre d’assureurs font appel à un expert pour les accompagner. Au croisement entre financier et judiciaire, quelques explications.  

 

Comprendre le préjudice immatériel  

Abstenons-nous de quelconque cours d’étymologie. Le terme est assez clair. Mais qu’en est-il de sa signification légale ? Selon l’article 1134 du code civil, le dommage immatériel est défini comme un préjudice pécuniaire causé par la survenue d’un dommage matériel. Le matériel, l’immatériel, deux notions intrinsèquement liées, aux conséquences directes.

A titre d’exemple, une maison détruite par un ouragan empêche une famille de réinvestir les lieux. Outre la perte immobilière, cette impossibilité constitue un préjudice immatériel. Dès lors s’appose une distinction importante, sujette à certains quiproquos pour ce type de dommage : consécutif (DIC) ou non consécutif (DINC) 

Pour faire simple, le DIC est la conséquence directe, connectée de manière factuelle au dommage matériel. Imaginons. Une mauvaise manipulation a lieu durant la maintenance d’un standard téléphonique. Le serveur téléphonique est endommagé et l’entreprise accuse une perte de chiffre d’affaires durant la panne. Le dommage matériel, à savoir le téléphone à remplacer, entraîne consécutivement un préjudice immatériel, en l’occurrence un ralentissement de l’activité. 

A l’inverse, le DINC ne découle aucunement d’un litige matériel ou corporel. Restons sur le secteur téléphonique en guise d’exemple. Une société de conseil en téléphonie convainc une entreprise des vertus d’un nouveau serveur téléphonique. Celui-ci ne fonctionne pas correctement. Avec une activité au point mort, le chiffre d’affaire de la société baisse logiquement.

Une nouvelle fois, il s’agit d’un dommage immatériel, sans raison matériel immédiate néanmoins. Distinction faite sur le plan technique, dédommager un préjudice immatériel s’avère bien plus compliqué pour les assureurs. Les facteurs peuvent être multiples, des coûts subis au manque à gagner, du préjudice de jouissance au préjudice moral. Autant d’éléments comme une porte ouverte à l’expert financier, libre de mettre en application ses compétences en la matière. 

 

L’expertise financière, une valeur ajoutée 

A la suite d’un sinistre d’ordre matériel aux répercussions immatérielles, un expert financier est missionné, aux côtés d’un expert dommages matériels ou en tant que sous-traitant (notamment dans le cadre des sinistres Construction). 

Dans les faits, l’évaluation de ce type de préjudices s’articule autour d’un ensemble macroéconomique assez complexe. Concrètement, l’expert procède à des regroupements suivant les relations entre les indicateurs économiques d’une structure : le chiffre d’affaire, l’investissement ou encore la croissance. L’ensemble s’oriente vers une analyse de la perte de marge et l’émission de bilans comparatifs, entre ce qui aurait dû être et ce qui a été.  

L’expert financier met son expérience comptable au service d’assurés. Les audits financiers permettent d’évaluer la santé financière du tiers responsable du dit dommage. Cependant, sur le terrain, le manque de transparence de certaines entreprises entrave cette analyse. Et influe donc sur l’estimation du dédommagement.

A l’aide des éléments financiers, des études des comptes peuvent aider à la décision de lancer ou non un recours contre la partie responsable du sinistre. Ces recours, parfois à l’étranger, s’avèrent extrêmement long et coûteux.  

L’expert financier se retrouve aussi confronté au désarroi d’assurés (accidents de la vie, accidents de circulation…) souvent gravement lésés. Bien que son attention se concentre principalement sur les documents comptables et fiscaux, l’écoute demeure une qualité importante. Une empathie obligatoire donc, mais qui ne saurait masquer une volonté de clôturer le dossier de manière impartiale. Cette objectivité, à l’ambition logique et rationnelle, offre à l’expert financier la prise de hauteur absolument nécessaire de surcroît sur des dossiers d’une ampleur économique conséquente. 

 

Un regard de sapiteur sur des dossiers à fort enjeu 

En fonction de l’enjeu d’un dossier, l’expert peut être appelé en tant que sapiteur sous-traitant. De la centaine de milliers d’euros à plusieurs millions dans certains cas, ces sommes peu communes appellent à la collaboration entre différents secteurs d’expertise. Pour l’illustrer, quelques exemples dans le sillon méthodologique évoqué.   

En marge de la réorganisation d’une climatisation au sein de plusieurs blocs opératoires, l’assureur de l’hôpital eut recours à l’intervention d’un sapiteur financier. En support de la filière construction, spécialiste du chiffrage des dommages matériels, l’expert a déterminé les coûts hebdomadaires en prévision de la fermeture de 12 des 14 blocs opératoires. Avec cette typologie de dossier, l’expert dévoile un autre aspect de sa palette de compétences, celui de l’étude prévisionnelle. Son objectif est d’établir un chiffrage par anticipation. Un savoir-faire transverse, entre passé et futur.  

 

L’expertise financière est un prérequis indispensable à la bonne évaluation des préjudices immatériels. Des compétences complémentaires avec d’autres secteurs d’expertise, le tout au service des assureurs et de leurs assurés. En somme, une synergie essentielle dans la bonne gestion d’un dossier. 

 

Amélie MARION-AUDIBERT, Expert Financier (agréée CRAC)

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