Plaisance et yachting : la gestion complexe des dossiers RC

Comme dans de nombreux secteurs industriels, la volumétrie des dossiers en Responsabilité Civile tend à augmenter dans le domaine maritime. Dans un milieu où les relations orales « entre marins se faisant confiance » ont prévalu pendant des années, les relations contractuelles restent parfois encore floues. Par ailleurs, les exigences ne cessent de s’accroitre pour les professionnels : évolution des normes qui complexifie la mise en œuvre des produits (peintures, mastics, résines), raréfaction de la main-d’œuvre qualifiée, exigence très forte de qualité, vieillissement des navires occasionnant des avaries parfois incomprises par les propriétaires… Ces particularités créent un terreau favorable à l’émergence de réclamations et de contentieux.

 

Les recours envers les professionnels se multiplient

Nous constatons, chez GM Consultant, que la responsabilité des professionnels du milieu maritime, notamment celle des chantiers navals, est de plus en plus souvent recherchée. Sur le premier trimestre 2019, cela s’est traduit par une augmentation de 34 % du nombre de dossiers RC maritime. Les professionnels du secteur n’y sont pas forcément préparés et peuvent se retrouver dans des situations difficiles. Nous rencontrons notamment régulièrement les cas suivants :

  • Les relations contractuelles ne sont pas toujours suffisamment formalisées ;
  • Face aux particuliers, les professionnels sont toujours très exposés. La loi tend en effet à protéger les particuliers, considérés comme non-sachant ;
  • Pour des raisons environnementales, les peintures et mastics ont évolué. Ces produits sont devenus beaucoup plus délicats à mettre en œuvre et leur durabilité n’est plus celle d’antan. Le risque de litige à ce niveau s’est nettement accru depuis une décennie ;
  • La période d’activité des navires qui sont exploités commercialement (location, charter) est courte. Si ceux-ci doivent être immobilisés pour des travaux de remise en état par exemple, les pertes d’exploitation peuvent vite atteindre des niveaux élevés.

 

Les sinistres les plus fréquemment rencontrés dans les dossiers RC

La vente de bateaux expose le vendeur à la garantie des vices cachés. Les navires d’occasion sont alors le cadre de nombreux litiges et les procédures judiciaires sont courantes. Nous recommandons par exemple qu’une expertise avant-vente soit systématiquement effectuée. Le rapport d’expertise sera ainsi un précieux allié pour la défense des intérêts du vendeur.

Les risques pour les chantiers navals sont également nombreux :

  • Dommages occasionnés lors de la manutention, ou du calage à terre ;
  • Vols ou incendie lors de l’hivernage. Il faut alors analyser qui était le « gardien de la chose », ce qui s’avère parfois assez délicat ;
  • Le dernier intervenant sur un moteur est généralement la société qui en a réalisé l’entretien au printemps. Sa responsabilité est systématiquement recherchée si un sinistre survient pendant la saison. Nous recommandons aux entreprises d’être très rigoureuses concernant la traçabilité de leurs interventions et de procéder systématiquement à des analyses d’huile. En effet, ces dernières permettent d’anticiper les avaries et de prouver dans quel état se trouvait le moteur lors de l’entretien.
  • Les travaux de rénovation sont complexes et les attentes des propriétaires sont très élevées, tant en termes de qualité que de délais.

 

Quant aux réclamations abusives, elles ne sont pas exceptionnelles…

Nous constatons que l’analyse de tels dossiers requiert de multiples compétences techniques appliquées au secteur maritime : mécanique, électricité, peintures. Une bonne connaissance du milieu de la plaisance et du yachting est également indispensable.

Par ailleurs, lors de la gestion de dossiers complexes, nos experts sont régulièrement confrontés à des blocages ou à des situations difficiles. Au sein du cabinet, nous pouvons alors facilement échanger avec les experts d’autres spécialités. Par exemple, dans un cas de panne moteur, la compétence des experts automobile pourra s’avérer très pertinente pour déterminer la cause de l’avarie.

Pour un désordre touchant un pont de bateau en teck (moisissures par exemple), nos experts peuvent faire appel à notre laboratoire interne et obtenir rapidement des agrandissements au microscope. De même, lors d’un incendie dans un chantier naval, les experts RCCI du cabinet pourront prêter main-forte à l’expert responsable du dossier afin de déterminer l’origine du sinistre.

Et pour terminer les exemples de « co-working », il n’est pas rare d’utiliser les compétences du service finance, pour l’évaluation des pertes indirectes par exemple, dans les dossiers où le volet financier est conséquent.

Leurs regards extérieurs et leurs propres expériences apportent souvent le petit plus qui nous manquait pour défendre de la meilleure façon possible les intérêts des professionnels et de leurs assureurs.

 

Laurent LLUCH, Expert & Pierre Etienne SOUYRIS, Expert Maritime

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