Produits BIO contaminés

LE CONTEXTE

Suite à des réclamations de consommateurs, des analyses ont été menées sur des produits finis BIO (biscottes et biscuits) et ont démontré un taux d’ochratoxine A (toxine sécrétée par des champignons naturellement présents dans toutes les graines du monde) non conforme au regard des limites imposées par les règlements de la Communauté Européenne.

Le fournisseur de graines de Sarrasin BIO, qui les achetait à des producteurs Lituaniens et les revendait à un meunier Français pour la réalisation de farine de Sarrasin BIO, a été mis en cause. Cette farine a été utilisée pour la réalisation des biscottes et biscuits à destination de nombreuses chaines de magasins BIO en Europe.

L’ACTION GM CONSULTANT

Dans le cadre de ce dossier, GM Consultant a été amené à vérifier tous les éléments permettant d’établir la traçabilité entre les graines vendues et les produits finis, en France et en Lituanie. Une analyse juridique a aussi été menée sur les clauses limitatives de responsabilité stipulées dans les différents contrats liant les parties.
En parallèle, des analyses des échantillons conservés à chaque étape de la distribution vont être réalisées.

Dans l’hypothèse de non-conformité avérée des produits livrés par l’assuré, un recours contre les producteurs Lituaniens pourra être envisagé.