Matériaux amiantés découverts après le début de travaux

LE CONTEXTE

Dans le cadre de la réhabilitation totale d’un immeuble de bureaux parisiens de 8 niveaux et d’environ 2 500 m², un diagnostiqueur est intervenu à la demande de la maîtrise d’ouvrage afin de réaliser un diagnostic amiante avant travaux, conformément à l’obligation réglementaire. De l’amiante a été découvert et signalé en plusieurs endroits et sous plusieurs formes par l’opérateur de diagnostic.

Or, juste après le début des travaux, de la colle bitumineuse et des dalles de sol étaient découvertes au sol de 3 plateaux de 250 m². Ces dernières avaient été signalées comme non amiantées par le diagnostiqueur. Finalement elles se sont avérées amiantées après analyse.

Le chantier a donc été arrêté et les propriétaires ont demandé réparation (frais de désamiantage, perte d’exploitation et financière).

L’ACTION GM CONSULTANT

Dans le cadre de ce dossier, l’intervention des experts de GM Consultant, en mode projet, a permis de mettre en évidence l’absence de lien de causalité entre l’intervention du diagnostiqueur et la présence d’amiante, de définir les seuls travaux imputables à la présence d’amiante supplémentaire et d’identifier la perte d’exploitation réelle.

Au lieu du montant réclamé initialement, les conclusions de GM Consultant ont permis de trouver un accord, consistant au paiement d’une somme au titre du retard de chantier et de la perte d’exploitation. Le désamiantage, lui, n’étant pas considéré comme un préjudice.

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