Location d’engin de levage : qui est responsable en cas de sinistre ?

Seulement 20 % des entreprises souscrivent une assurance lors de la location de grues. Les 80 % restants sont confrontés, en cas de sinistre, à des conditions générales de location qui peuvent impliquer leurs responsabilités directes. Décryptage des contrats de location et des solutions pour mieux informer les entreprises du BTP.

 

Mieux comprendre les différents contrats de location d’engins de levage

Matériel coûteux avec des réparations qui se chiffrent à plusieurs dizaines de milliers d’euros, les grues font l’objet de contrats spécifiques. Or, de nombreuses sociétés du BTP ne prennent généralement pas connaissance des conditions générales de location et ignorent les responsabilités qui pèsent sur eux en cas de sinistre.

Les conditions générales de locations avec opérateur sont régies par l’UFL (Union Française du levage) et il existe deux types de contrats de location :

  • La prestation de services
  • La location simple : mise à disposition d’un engin de levage avec son chauffeur

Dans le cadre d’une prestation de service, le loueur se doit de mettre à disposition, les hommes (grutiers, élingueurs et chef de manœuvre) et les accessoires nécessaires aux opérations. Il doit procéder à toutes les études et contrôles préalables (plan de levage, zone de travail des engins, résistance du sol, poids des charges à lever…). Il prend la totale responsabilité des opérations du début jusqu’à la fin. En cas de sinistre lié aux opérations de levage, le loueur se voit responsable de tous les dommages matériels et immatériels causés à des tiers et tous les dommages causés à l’engin. Dans le cadre d’une location simple, à compter de la mise à disposition du matériel et/ou de ses accessoires, leur garde matérielle et juridique est transférée au locataire qui en supporte tous les risques. Le personnel de conduite (grutier, salarié du levageur) devient le préposé du locataire.
Dans ces conditions, le locataire se voit responsable pendant toute la durée du chantier (durée de location) de tous les dommages matériels et immatériels causés à des tiers et tous les dommages causés à l’engin, quelle qu’en soit la cause (surcharges, affaissement du sol, casse d’une élingue etc). Seuls des dommages consécutifs à un vice caché du matériel (casse mécanique par exemple) peuvent engager la responsabilité du loueur.
La location simple de mise à disposition du matériel avec un chauffeur est la plus répandue, car moins coûteuse.

 

La responsabilité en cas de sinistre sur des grues : un recours compliqué

80% des locations de grue sur des chantiers concernent des artisans ou des TPE, PME, pour des levages ponctuels sans avoir souscrit d’assurance spécifique. Les 20% de locations restantes s’opèrent avec de grands groupes du BTP ou des industriels, qui généralement ont souscrit des polices bris de machine pour les engins de chantier pris en location.Dans le cas d’un contrat de location simple en cas de sinistre, les experts saisis par les assureurs des loueurs sont amenés à mettre en cause le locataire qui est contractuellement entièrement responsable, pour les dommages à l’engin loué. Seulement dans 90% des cas, les locataires n’ont pas souscrit auprès de leurs assureurs de police bris de machine pour garantir les matériels pris en location et 99% des contrats Responsabilité civile ne garantissent pas les dommages aux matériels terrestres à moteur pris en location. Le recours devient très difficile et ne peut donc être mené qu’à l’encontre du locataire et non de ses assureurs. Le coût des réparations des engins de levage (grue routière) étant généralement élevé, il est plus complexe de mener un recours à l’encontre d’une société en défaut d’assurance.

 

Mieux informer : quelques bonnes pratiques

Il existe des solutions pour éviter des défauts d’assurance en cas de sinistre. La prévention et l’information sont au cœur des bonnes pratiques.

Chez les assureurs, agents et courtiers :

  • Mieux informer les assurés sur les risques lors de la location d’engin terrestre à moteur ;
  • Proposer des produits pour garantir les engins terrestres à moteurs pris en location ponctuellement ;
  • Proposer des garanties optionnelles dans les contrats RC ;
  • Réétudier les contrats proposés au levageur pour leur permettre de proposer à leur client (locataire) une assurance bris de machine complémentaire valant renonciation à recours.

Chez les levageurs (Loueur) :

  • Imposer la lecture des conditions générales de location au locataire ;
  • Informer les locataires des risques qu’il encourt en cas de sinistre ;
  • Imposer la présentation d’une attestation d’assurance couvrant les dommages à l’engin loué.

 

Nicolas GALLET, Expert associé, responsable spécialité Levage

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