L’abrogation de la Neutralité du Net, un débat qui ne fait que commencer …

Le débat sur la fin de la neutralité du net a secoué les États-Unis en 2017 et risque de bientôt d’arriver en Europe. Quels sont les enjeux qui sous-tendent cette abrogation ? Analyse du sujet et de possibles développements dans l’hexagone.

Le 14 décembre 2017, Ajit Pai, Président de la Federal Communications Commission (FCC), gendarme américain des télécoms, défend devant la commission sa position pour l’abrogation de la neutralité d’internet : « Cela ne va pas mettre fin à l’Internet tel que nous le connaissons. Cela ne va pas tuer la démocratie. Cela ne va pas étouffer la liberté d’expression en ligne ». La FCC vote. C’est la fin de la Neutralité du Net aux États-Unis.

Ce principe fondateur d’Internet, obligeait tous les Fournisseurs d’accès Internet (FAI) à traiter les contenus en ligne de façon identique, neutre et égalitaire et indépendamment de leur origine.

Quand il arrive à la maison blanche, Donald Trump explique qu’il souhaite favoriser des investissements dans de nouveaux services nécessitant une bande passante plus importante comme la vidéoconférence, la télémédecine ou encore les véhicules connectés et « restaurer la liberté d’internet ». Il nomme alors Ajit Pai (ancien salarié de Verizon – FAI historique aux États-Unis) à la tête de la Commission.

En abrogeant la neutralité du Net, la FCC autorise donc les FAI à modifier la vitesse de débit Internet à leur convenance avec la dérive de prioriser certains contenus au détriment d’autres

 

Quelles sont les conséquences de la fin de cette neutralité ?

Bloquer ou ralentir le flux de certains contenus ou faire payer l’accès à d’autres, tout cela est désormais possible. La fin de ce principe qui régissait l’Internet pourrait favoriser l’émergence d’un Net à deux vitesses.

On imagine facilement que certaines pages Web mettront plus de temps à s’afficher décourageant, ainsi, au passage les usagers.  Des opposants à la disparition de la neutralité du Net craignent que le gouvernement américain contrôle davantage ce qui est diffusé en empêchant la mise en avant d’idées « dissidentes ».

 

À qui profite vraiment cette décision ?

Aux États-Unis, les grands FAI historiques qui ont le monopole du marché sont également créateurs de contenus. Ces derniers semblent donc être les premiers à profiter de ce grand changement puisqu’ils pourront favoriser leurs contenus et faire payer plus cher l’accès aux autres contenus.

Grâce à la rente générée, les FAI pourront investir d’autant plus, dans le développement du réseau, et accroître de façon significative leurs bénéfices, confortant leur monopole du marché. Cependant les FAI devront être transparents sur leur façon de hiérarchiser leurs contenus et leurs clients. En cas de plaintes, des poursuites pourraient alors être engagées contre les FAI.

 

Quelles conséquences pour l’Europe ?

Sébastien Soriano, patron de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en France et également à la tête du groupement des autorités de régulation des télécoms européennes, se veut rassurant sur les conséquences outre-Atlantique. La décision américaine « n’aura pas d’impact direct en Europe » car, « la neutralité est une règle qui est liée au territoire ».

François de Rudy, président de l’Assemblée nationale s’est également exprimé à ce sujet en précisant souhaiter faire apparaître la neutralité dans notre Constitution.

En revanche, la fin de la neutralité aux États-Unis va forcément soulever des questions en Europe et il faut s’attendre à de nombreux débats au cours de l’année 2018.

L’enjeu pour les entreprises sur ce point est majeur : est-ce que la fin de la neutralité du net pourrait avoir une conséquence directe sur les notions de sécurité des données ? Comment aborder ces questions fondamentales ? Tout cela lié à la nouvelle réglementation européenne (RGPD) qui arrive à grands pas et oblige les entreprises à se poser les bonnes questions. L’équipe INQUEST* se tient à votre disposition pour vous aider à aborder sereinement ces questions.

Thibault Carré, IT Security Consultant, chez INQUEST

*Filiale du groupe GM Consultant, INQUEST est une société de conseil et de services en gestion des risques à destination des entreprises : audit, conseil, formation et investigation.