Infiltrations d’eau dans une tribune

LE CONTEXTE

La communauté d’agglomération d’une grande métropole de province a confié à une entreprise privée la mise en œuvre et l’exploitation d’une toiture photovoltaïque sous le couvert d’un bail emphytéotique.

Des infiltrations se sont produites par cette toiture au droit des tribunes de presse. La ville, faute d’avoir pu mobiliser un autre assureur sur ce dossier, a saisi l’assureur Responsabilité Civile du fabriquant des panneaux photovoltaïque.

L’ACTION GM CONSULTANT

L’analyse des pièces du dossier réalisée par notre expert spécialiste de la construction a permis de mettre en évidence le caractère décennal de ce sinistre et de mobiliser l’assureur Dommages Ouvrages sur ce dossier, écartant toute possibilité d’imputabilité pour notre donneur d’ordre.