Incendie total d’une moissonneuse batteuse

Contexte 

En droit civil, la responsabilité civile du vendeur de matériel peut être recherchée en cas d’incendie survenu lors de l’exploitation, si l’assureur de l’exploitant prétend que cet incendie résulte d’un défaut préexistant à la vente, notamment un vice caché.

Stelliant Expertise est donc intervenu sur ce sinistre pour y trouver les réponses.

l’action de Stelliant

Les investigations menées par les experts dans le cadre de la recherche des causes et des circonstances de l’incendie, réalisées contradictoirement entre les parties, ont révélé la présence de traces d’absorption d’un corps étranger. Plus précisément, une déformation d’une dent a été identifiée, laissant supposer que ce corps étranger aurait pu jouer un rôle dans le déclenchement de l’incendie.

Ces éléments sont significatifs car ils constituent des preuves supplémentaires dans la recherche de responsabilité civile du vendeur de matériel. Le lien établit entre la présence de ce corps étranger dans le matériel vendu et l’incendie survenu lors de l’exploitation renforcent  l’argumentation de l’assureur de l’exploitant en faveur de la recherche d’un vice caché.

Résultats

La déformation de la dent du rouleau APS a été identifiée comme un élément déterminant ayant généré un frottement continu. Celui-ci a ensuite été identifié comme la cause principale de l’ignition de l’incendie dans le matériel.

L‘identification de ce mécanisme causal spécifique, lié à la déformation de la dent et au frottement continu par l’équipe d’experts a joué un rôle clé dans l’exonération de la responsabilité de l’assuré.

En outre, cela a permis à  l’assureur de l’exploitant de mobiliser sa garantie et de prendre en charge les dommages causés par l’incendie.