Fiscalité environnementale : source renouvelable de responsabilité

Fiscalité environnementale : atteindre des comportements plus écologiques

Taxe carbone, CSPE ou encore crédit d’impôt à la rénovation énergétique, la fiscalité environnementale occupe depuis quelques années, une part de plus en plus importante dans le quotidien et la feuille d’impôt des particuliers et des entreprises. Elle crée de nouvelles attentes des clients vis-à-vis des professions du conseil juridique et de l’expertise comptable pour optimiser leurs choix fiscaux  et engendre ainsi de nouveaux risques pour ces derniers.

Une fiscalité dissuasive pour préserver l’environnement…

Renouvellement des mesures incitatives en matière de rénovation énergétique, bonus véhicules propres, suppression de la taxe sur les boues et nouvelle augmentation de la fameuse Contribution Climat Energie plus connue sous l’appellation « taxe carbone » ; cette année encore, la loi de finances nous offre un menu des plus roboratif en matière de fiscalité environnementale.

La fiscalité environnementale intègre dans les coûts supportés par les acteurs économiques (entreprises, ménages, secteur public), le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités.

Ainsi, la loi sur la transition énergétique prévoit l’augmentation régulière de la taxe carbone jusqu’à atteindre 100 €/tonne de CO² en 2030. Cette augmentation vise à limiter celle de la CSPE (Contribution pour le Service public de l’électricité) payée par les consommateurs d’électricité pour financer le développement des énergies renouvelables et respecter la parité des prix entre les régions, DOM-TOM compris.

Autrement dit, l’alourdissement de la taxe carbone pénalise les émetteurs tout en limitant l’impact fiscal pour les entreprises et les particuliers sur les énergies non fossiles.

Par ailleurs, la fiscalité environnementale, si elle est moins perceptible que l’impôt sur le revenu, s’agissant de taxes indirectes le plus souvent, pèse de plus en plus dans le budget des entreprises et des ménages avec une recette globale estimée à 65 milliards d’euros en 2016, soit plus de 6,5 points de PIB cette même année.

… vers des mesures incitatives pour modifier les comportements

Si la fiscalité environnementale reste le plus souvent abordée via son volet « taxes » et autres mesures dissuasives, elle inclut également son lot de mesures incitatives !

L’objectif consiste à influencer les comportements micro-économiques à travers la charge ou l’allègement de l’ardoise fiscale.

Des réductions (ou le plus souvent, l’absence d’augmentation) aux crédits d’impôts, les moyens d’intervention sont nombreux et amenés à se développer dans les années à venir.

Aussi, le poids croissant de la fiscalité environnementale pourra conduire les différents acteurs à de nouveaux comportements économiques, via l’évitement des mesures dissuasives et l’orientation vers des actions ouvrant droit à un crédit d’impôt ou à une fiscalité plus douce.

L’obligation de conseil et d’information à l’aune de la fiscalité environnementale

L’enjeu pour les professions réglementées, en particulier les experts-comptables et avocats fiscalistes, consistera à orienter leurs clients vers les dispositifs fiscaux les plus adaptés tout en limitant les risques de redressement.

Nouveaux risques, certes, mais à l’architecture assez classique dans le domaine de la fiscalité, à savoir :

  • Le risque de redressement fiscal en cas de violation de la règle fiscale environnementale
  • Le risque d’économies manquées en cas d’omission d’un dispositif fiscal avantageux

La fiscalité environnementale renouvelle les enjeux des professions réglementées à l’égard de leur obligation d’information et de conseil, pour le moins extensive, compte tenu de la jurisprudence actuelle.

Dans ce cadre, les acteurs économiques ne manqueront pas de s’appuyer sur l’expertise de leurs conseils habituels dont la responsabilité pourtant déjà quasi-intarissable va se doter d’une nouvelle source.

 

Laurent Michel, Expert Finance

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