Un intégrateur de solution e-learning mis en cause

LE CONTEXTE

L’intégrateur de solutions de e-learning a remporté un marché pour la mise en œuvre d’une solution d’e-learning. Le projet a connu près de deux années de retard, suite à quoi la structure publique a engagé une démarche judiciaire en formulant une demande d’expertise devant le Tribunal Administratif de Paris.

Dans le cadre de l’expertise judicaire, la structure publique a allégué les griefs suivants à l’encontre du tiers :

  • Non-respect du référentiel technique contractuel ;
  • Non-respect des délais ;
  • Défaut de qualité dans les livraisons opérées.

Elle a également allégué un préjudice de plus de 2 millions d’euros.

L’ACTION GM CONSULTANT

Les experts de GM Consultant se sont appropriés l’ensemble des pièces du dossier (référentiel contractuel, documents de pilotage, plusieurs milliers d’e-mails, …) et ont participé à 5 réunions d’expertise qui se sont déroulées sur un an et demi.

Dans son rapport définitif, l’expert judiciaire a donné raison à l’assuré sur les aspects techniques et a écarté les postes de réclamation de la structure publique. Il a, en revanche, retenu le préjudice subi par l’assuré constitué pour un tiers des factures en souffrance et pour deux tiers des travaux supplémentaires supportés par l’assuré du fait des défaillances de la partie adverse.