Les énergies renouvelables, un nouveau terrain d’expertise 

Arrêtons-nous sur un constat unanime dans la sphère publique : la planète va mal. Le 29 juillet 2019, l’humanité avait déjà consommé l’ensemble des ressources offertes par la Terre en un an. Des délais de plus en plus en court, une consommation de plus en plus grande. Un problème visible pour lequel les énergies renouvelables apparaissent comme l’une des solutions les plus viables.  

Depuis 2010 et la loi Grenelle, l’Etat français s’engage à soutenir financièrement les filières éoliennes et photovoltaïques, considérées comme immatures.  

Point de départ d’un litige de plusieurs centaines de millions d’euros où le rôle de l’expert en Responsabilité Civile (RC) s’est avéré primordial.

 

Le photovoltaïque, un secteur soumis à de brutales évolutions 

Conscient de la situation, l’aide de l’Etat se matérialise par des arrêtés réglementaires actualisés chaque année. Une grille tarifaire de rachat de l’électricité est dressée permettant aux producteurs indépendants de dégager une rentabilité sur cette activité qui, en l’absence d’un tel soutien serait déficitaire du fait des coûts d’investissement initiaux.  Or, à partir de 2008, le coût des équipements solaires commence à baisser. La cause ? L’entrée massive sur le marché de producteurs chinois amorce une phase de surproduction de panneaux photovoltaïques à l’échelle mondiale. Les stocks grimpent en flèche et le prix des équipements s’effondre.  

Cette dévaluation des coûts, adjointe aux arrêtés tarifaires, créent un véritable effet d’aubaine pour les investisseurs 

Le système dérape alors. Le coût des investissements baisse de 10 à 15 % tandis que les prix de rachat de l’énergie restent élevés générant de ce fait des niveaux de rentabilité pour les producteurs, proprement excessifs et éloignés des prévisions.

Face à la multiplication des projets de centrale relativement sérieux et motivés en majeure partie par cet effet d’aubaine, l’Etat impose alors un moratoire en décembre 2010 afin de geler les tarifs avant de les diminuer l’année suivante.  La société chargée de l’administration du réseau électrique se retrouve alors sur le banc des accusés pour avoir tardé dans l’instruction de centaines de dossiers de demandes de raccordement. Une brèche juridique se forme et les producteurs réclament les gains nets sur 20 ans. Des centaines de dossiers judiciaires éclosent dans toute la France, en Corse et en Outre-Mer. L’intervention de l’expert devient donc indispensable.  

 

Un rôle indispensable, celui de l’expert 

Globalement, son objectif est de déterminer les pertes financières et les pertes de chances des investisseurs dans la réalisation de ce type de projet. Du petit producteur à la grande firme, tous exposent aux experts des simulations financières et autres business plan relatifs à leurs investissements et à leurs perspectives de gains. Charge à lui d’étudier les probabilités et les différentes hypothèses financières, revenus et charges compris. L’ensemble se rattache à la notion d’actualisation financière, le cœur de l’expertise. Explications.  

Précisément, l’actualisation financière est la méthode utilisée afin d’évaluer la valeur économique d’un futur flux financier. Généré sous la forme d’un taux estimé entre 5.5% et 12% par la Cour des Comptes et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), l’actualisation est simplement l’inverse de la capitalisation. Pour ce faire, un taux d’inflation et de rentabilité est calculé au cas par cas. A cela s’ajoute une prime de risque déterminée par un pourcentage sur les risques d’entreprise et autres événements susceptibles de se produire dans le secteur d’activité convoqué. Plus le risque est élevé, plus le taux d’actualisation augmente. Si c’est le cas, la valeur des dédommagements sera moindre sur le long terme. Nous parlons alors de réfaction. 

Prenons un exemple. Nous le savons bien, souscrire à un prêt immobilier signifie payer des intérêts sur la valeur initialement empruntée. Dans le cas d’une réfaction, la somme normalement perçue au terme du contrat sera dévaluée par la prise en considération des dits risques. Selon le dossier, les 100€ promis dans 20 ans ne pourraient s’élever qu’à 40€ maintenant. C’est autour de cette notion de versement immédiat que la demande des plaignants s’articule, non sans contentieux.  

 

Des centaines de dossiers, une décision de justice 

Dix ans après, les dossiers se concentrent davantage sur la légalité des aides promulguées par l’Etat français. Une nouvelle fois, l’intervention de l’expert est indispensable à la justification ou non de ces subventions. En l’occurrence, celui-ci doit émettre un diagnostic sur la santé financière de la filière photovoltaïque. Dès lors un travail de comparaison a lieu avec un secteur similaire, sujet aux mêmes problématiques : l’éolien. La mise en place d’un modèle normatif a démontré un réel manque de maturité du secteur des énergies solaires. En dépit de la faible rentabilité sur 20 ans, les subventions s’avèrent donc nécessaires. Pour autant, sont-elles légales ?   

A l’échelle européenne, les aides d’Etat sont proscrites. Des exceptions existent lorsque ces subventions sont justifiées et destinées à des filières d’avenir, comme le renouvelable. Encore faut-il les notifier à la Commission Européenne. C’est sur ce point que le dossier change de dimension. Aucun des arrêtés réglementaires n’a été déclaré à Bruxelles. Par conséquent, ces derniers sont considérés comme caduques.  

Du tribunal de commerce à la cour d’appel, de la cour de justice européenne à la cour de cassation, le verdict tombe le 18 septembre 2019. La décision fait jurisprudence sur l’ensemble des dossiers en raison d’une typologie identique. Le plaignant ne peut pas alléguer d’une perte de chance sur la base d’un tarif illégal. Une conclusion en 2019 tandis que les premières assignations datent de 2011 et 2012. Des centaines de dossiers, une décision de justice, une manne financière estimée à 1.5 milliards d’euros de dommages et intérêts pour les producteurs qui a toutes les chances de s’évaporer désormais. 

  

À la lumière dcet exemple, difficile d’imaginer compter sur une économie exclusivement verte dans les prochaines années. Toutefois, pour le monde de l’expertise, les énergies renouvelables représentent un foyer de nouveaux risques, au carrefour de la finance et de l’innovation technologique, du matériel et de l’immatériel. 

 

Laurent MICHEL, Expert Finance

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