Drones : une législation 2.0 sans réelle portée sur la sinistralité

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drone

Mardi 22 septembre 2015, un drone de télévision s’écrase à quelques mètres seulement du skieur Marcel HIRSCHER lors de la Coupe du monde de Ski Alpin. Les images, impressionnantes,  font le tour du monde et l’opinion publique prend conscience de la dangerosité de ce type d’engin.

 

A l’origine, l’essor du marché des drones auprès du grand public et des professionnels s’est essentiellement appuyé sur leur utilisation dans le cadre de prises de vues aériennes.

Depuis, le drone est passé du statut de simple « d’accessoire » à celui « d’outil » à part entière, voyant ainsi son champ d’application se démultiplier : opérations de contrôles d’ouvrages, de surveillances, de transports/largages, voire d’épandage dans le secteur agricole.

Il n’est d’ailleurs plus rare de rencontrer des entreprises dont l’intégralité de l’activité repose sur l’utilisation de drones.

Cependant, la formidable croissance de l’industrie liée à cette technologie a également accru la diversité et l’amplitude des risques liés à leur utilisation : bris, pertes, chocs corporels ou matériels, risques d’incendie, etc.

Un phénomène d’autant plus important que les drones sont régulièrement utilisés à proximité de points d’intérêt ou lors de rassemblements de personnes, ce qui représente un facteur aggravant lors de la survenance d’un sinistre.

 

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Une image susceptible de faire frissonner n’importe quel assureur RC…

 

C’est dans ce contexte que, le 27 septembre 2016, l’Assemblée Nationale a validé un projet de loi relatif au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils dont les principaux apports sont les suivants :

  • Obligation d’enregistrement des aéronefs par voie électronique ;
  • Obligation de formation des télépilotes ;
  • Obligation pour les « fabricants ou importateurs» d’inclure une notice d’information « relative à l’usage de ces aéronefs. Cette notice rappellera les principes et les règles à respecter pour utiliser ces appareils en conformité avec la législation et la réglementation applicable ». Cette obligation « s’impose également au vendeur d’aéronef d’occasion » ;
  • Obligation d’équipement d’un « dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique» ;
  • Obligation d’équipement d’un « dispositif de limitation de capacité » ;
  • Obligation d’équipement d’un « dispositif sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle des évolutions de l’appareil ou perte de maîtrise de la trajectoire de l’appareil par son télépilote ».

Si ce nouveau texte clarifie certains points sur lequel le législateur était resté muet précédemment, en instituant notamment des obligations de formations du télépilote « de loisir » et en rendant obligatoire la présence de certains mécanismes d’alertes en cas de dysfonctionnement, force est de constater que les retombées en termes de maitrise de la sinistralité,  seront faibles.

En effet, nous pouvons regretter l’absence d’obligation de mise en œuvre de moyens techniques complémentaires permettant de fiabiliser des matériels évoluant au-dessus de nos têtes, comme le système de protection des hélices, la redondance d’organes de sécurités, ou encore la présence d’un système antichute sur les drones de loisirs.

En conclusion, l’utilisation des drones ainsi que leur champ d’application ne cesseront d’augmenter et ces derniers, sans évolution technologique majeure, continueront d’être à l’origine de sinistres.

 

Stéphane MARCET
Expert Groupe GM Consultant

Guilhem MARTIN-RAGET
Expert Groupe GM Consultant