Dommages au moteur d’un tracteur agricole

LE CONTEXTE

Une coopérative agricole fait l’acquisition d’un tracteur neuf auprès de son concessionnaire local pour les besoins de ses activités.

Après quelques années de fonctionnement, le réservoir de carburant se fissure et disperse du gazole dans les conduits d’admission d’air du moteur. Le moteur s’emballe et est irrémédiablement endommagé.

La coopérative, accompagnée de ses conseils et forte d’un rapport d’expertise favorable à sa cause, engage un recours à l’encontre de son vendeur sur le fondement des vices cachés.

 

L’ACTION GM CONSULTANT

Les experts de GM Consultant ont examiné le tracteur au contradictoire du constructeur, préalablement convoqué, et ont démontré l’absence du défaut conceptuel allégué.

En outre, ils ont mis en évidence les marques incontestables d’une collision sur le réservoir susceptible d’avoir généré sa fissuration.

La gestion du sinistre a permis d’entériner le litige par la signature d’un protocole transactionnel au sortir duquel, la coopérative s’est engagée à prendre en charge une majeure partie du coût du remplacement du moteur.