Le crowdfunding : un procédé en plein essor…des risques encore mal maîtrisés

Le crowdfunding est en plein essor et les risques qui en découlent également !

En cette fin d’année 2016,  ce procédé de financement participatif, jusqu’alors très peu encadré, devient une préoccupation importante des professionnels du secteur, des pouvoirs publics et des assureurs.

Le financement participatif ou crowdfunding – littéralement financement par la foule – fait référence à une récolte de fonds sous forme de don, de prise de participation en fonds propres, ou de prêt, pour financer des projets pouvant être de nature artistique, humanitaire, sociale ou entrepreneuriale.

Selon le site Good Morning Crowdfunding[1], le montant collecté total a été de 296,8 millions d’euros en 2015 : 50,2 millions d’euros de dons, 196,3 millions d’euros de prêts, et 50,3 millions d’euros de prise de participation. Les chiffres de l’année 2016 devraient dépasser ces résultats.

Toutefois, le crowdfunding sous forme de prêt ou d’investissement en capital n’est pas sans risque pour l’ensemble des parties prenantes :

  • L’investisseur amateur  et « apprenti banquier » qui, contrairement aux Business Angels, peut manquer de compétence dans l’analyse de la maturité du projet souvent en phase d’amorçage, prend le risque de perdre tout ou partie du capital investi ou des fonds prêtés.
  • Le porteur de projet, tout comme la plateforme internet, courent le risque d’un détournement des fonds collectés. La plateforme suédoise TrustBuddy précurseur dans ce domaine en 2009 aurait été victime d’une fraude pour plus de 4,7 millions d’euros.

 

Un dispositif d’encadrement du dispositif qui évolue positivement

Face à l’accroissement des risques potentiels, l’encadrement du procédé de financement participatif évolue sur plusieurs aspects :

En matière de contrôle : le projet Sapin adopté le 30 mars 2016 étend notamment la compétence de la Commission des sanctions de l’Autorité des Marché Financiers aux manquements à la réglementation susceptibles d’être commis dans le cadre d’offre de crowdfunding.

En matière de prise de risque : le décret du 28 octobre 2016 s’inscrivant dans la « réforme Macron » rénove significativement la réglementation sur le crowdfunding. Ainsi, les plafonds de souscription par contributeurs sont relevés de 1 000 à 2 000 euros pour les prêts rémunérés, et de 4 000 à 5 000 euros pour les prêts non-rémunérés, tout en portant le financement maximal d’un projet de 1 million à 2,5 millions d’euros par an.

 

Des questions concernant la responsabilité des plateformes de crowdfunding qui demeurent

En matière d’assurance des risques : l’ordonnance du 30 mai 2014 n°2014-559, entrée en vigueur au 1er juillet 2016, place les plateformes de crowdfunding, les intermédiaires et leurs conseils, dans l’obligation de souscrire à une responsabilité civile professionnelle, visant à couvrir principalement des risques de nature pécuniaire : détournements de fonds, faillite de la plateforme, défaut ou insuffisance d’informations pour un projet… L’enquête menée en juillet 2016 par le site Good Morning Crowdfunding révélait toutefois que seules 15 % des plateformes auraient souscrit à une assurance Responsabilité Civile.

Se pose alors pour les assureurs la question de la responsabilité des plateformes de crowdfunding : sont-elles responsables de la sélection des projets, en particulier en cas de fraude manifeste ou de défaut quasi immédiat après l’emprunt ? Quid des demandes de financement faites en arguant d’un projet et qui se révèlent n’être que des prêts de trésorerie d’urgence ?

[1] Cité par l’ACPR comme source d’information sur le procédé du financement participatif

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Rajâa AOUINA 
Expert Finance et Services – Groupe GM Consultant