Contravention à un brevet

LE CONTEXTE

Dans le cadre de la fonctionnalité de télévision de rattrapage replay, présente sur les « box » internet, les œuvres audiovisuelles, déjà diffusées par la chaîne, sont accessibles à travers une succession de menus et d’écrans de présentation visant à simplifier et optimiser l’accès au programme concerné.

En 2014, un opérateur internet se voit attaquer en violation de brevet par un autre opérateur étant le détenteur. Dès lors, dans une cascade d’assignations en intervention forcée, l’opérateur attaqué s’est tourné vers les chaînes présentes sur sa télévision de rattrapage en argumentant que le processus d’accès à l’œuvre multimédia au sein de chaque « replay » était du ressort de la chaîne concernée.

L’ACTION GM CONSULTANT

Deux experts GM consultant spécialisés en nouvelles technologies, ont accompagné la compagnie d’assurance de l’une des chaînes assignées afin d’analyser la portée du brevet mis en avant et d’évaluer le risque financier que pourrait représenter un tel dossier.