Comment se prémunir des risques liés à l’utilisation des systèmes de chauffage ?

Chaque hiver, les systèmes de chauffage de nos habitations fonctionnent à plein régime. Appareils à bois ou à granules, chaudières à charbon, au fioul ou à gaz… tous nécessitent un entretien régulier. Etant donné la nature des combustibles qui peuvent être utilisés, les risques pour la sécurité et la santé des personnes sont considérables. Encore trop souvent, des faits divers viennent nous rappeler que l’utilisation de certains de ces équipements peut provoquer des accidents parfois dramatiques. Stéphanie Dumoulin, expert, nous indique quelques mesures à respecter.

 

Vérification et entretien des installations

Les installations de chauffage doivent être régulièrement contrôlées par un professionnel qualifié, qui effectuera les vérifications de rigueur et jugera du bon fonctionnement de l’équipement. À ce titre, divers textes viennent confirmer que l’utilisateur, qu’il soit propriétaire ou locataire (sous réserve de clauses spécifiques prévues dans le contrat de bail), doit faire entretenir son système de chauffage annuellement. Il en est de même pour le ramonage des conduits d’évacuation des fumées, qui permet de vérifier l’absence d’obstructions et ainsi de limiter les risques d’incendie et d’intoxication.

Si de nombreuses obligations pèsent sur l’utilisateur, le rôle des professionnels en la matière est non négligeable. Au-delà des vérifications techniques réalisées sur les équipements et les installations, l’environnement dans lequel sont installés certains de ces équipements doit également faire l’objet de vérifications.  

À titre d’exemple, la ventilation et l’alimentation en air des locaux contenant des appareils à gaz sont indispensables. Les conditions relatives à la ventilation d’un local comprenant un appareil à gaz sont précisées dans l’arrêté du 2 août 1977.

Lorsqu’un équipement à gaz évacue les fumées via un conduit de cheminée, il doit posséder une amenée d’air directe (prélèvement d’air neuf à l’extérieur de la pièce) ou indirecte (l’air prélevé passe par une ou deux pièces avant d’arriver dans le local où est installé l’appareil à gaz).

Afin de permettre la circulation de l’air d’une pièce à une autre (notamment en l’absence de système de ventilation opérationnel dans chaque pièce du logement), les portes de l’habitation doivent également être détalonnées. En l’absence de ventilation opérationnelle dans une pièce dans laquelle est installé un équipement de ce type, l’information délivrée par le professionnel est primordiale compte tenu des risques encourus en cas de dysfonctionnement et de refoulement à l’intérieur de l’habitation.

Malgré ces diverses obligations, les risques d’accident demeurent et il n’est hélas pas rare de constater que l’entretien des systèmes de chauffage est encore trop souvent négligé.

 

Comment prévenir les incidents liés au système de chauffage ?

Si la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 a rendu obligatoire l’installation d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) dans les lieux d’habitation, aucune disposition n’est prévue pour l’instant concernant les détecteurs de monoxyde de carbone, ceci malgré les centaines d’accidents qui sont recensés chaque année.

Compte tenu de l’absence de contrôles et de sanctions, ne serait-il pas opportun d’envisager un rôle accru des assureurs en la matière, qui demeurent les principaux acteurs concernés en cas de sinistre ?

Si l’indemnisation peut être réduite en cas de défaut d’entretien avéré, le coût de ces sinistres n’en demeure pas moins considérable.

La fourniture obligatoire, lors de la souscription ou de la reconduction d’un contrat multirisque habitation, d’un justificatif confirmant que le système de chauffage a fait l’objet d’un entretien régulier pourrait responsabiliser les utilisateurs et ainsi limiter, pour l’ensemble des parties, les risques matériels, financiers et humains.

 

Stéphanie DUMOULIN, Expert Industries et Services

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