Affaissement de fosses toutes eaux

LE CONTEXTE

Une société a fourni les fosses toutes eaux pour le chantier de mise en conformité de l’assainissement non collectif d’une communauté de communes en milieu rural. 46 fosses variant d’une capacité de 3 000 à 5 000 litres ont ainsi été installées.

Quelques années après leur installation, 3 fosses ont commencé à présenter des signes de dysfonctionnement et d’effondrement sur elles-mêmes.

La responsabilité du fabricant des fosses est recherchée par l’ensemble des autres intervenants du dossier qui réclament le remplacement de totalité des éléments installés.

L’ACTION GM CONSULTANT

Notre expert, spécialiste en Génie Civil a participé aux investigations contradictoires, mettant ainsi en lumière plusieurs problèmes de mise en œuvre qui ont conduit au sinistre et écartant toute responsabilité pour le fabricant des fosses.